Règlements

Mise à jour 4 décembre 2020

NOM

ART. 1 : Cette Association est une Corporation constituée en vertu de la Loi des Sociétés Agricoles et Laitières Chapitre 123 SR l925 C.6o A-I et connu sous le nom de ASSOCIATION DES ÉLEVEURS DE CHEVAUX BELGES DU QUÉBEC.

 

OBJET 

ART. 2 : Cette Association a pour objet :

1.- Le groupement des éleveurs de chevaux de race pure, la protection et la défense de leurs intérêts.

2.- De favoriser le développement de l’élevage de chevaux de race pure dans la province de Québec, d'étudier, d'adopter et de préconiser des méthodes propices à l'amélioration.

3.- De coopérer avec le ministère de l'Agriculture et la Société d'élevage dans leur travail d'amélioration du cheval.

 

SIEGE SOCIAL

ART. 3 :  L'Association aura son siège Social au Québec.

ART. 4 :  L'exercice financier débute le premier janvier et se termine le 31 décembre.

 

MEMBRES

ART. 5 :  Tous résident de la province du Québec qui aura payé une cotisation annuelle, du montant fixé par le bureau de direction, au secrétaire de l'Association ou à son représentant désigné par une assemblée générale sera considéré comme membre.

 

RADIATION DES MEMBRES

ART. 7 : Le bureau de Direction aura le droit de suspendre ou d'expulser tout membre qui ne se conforme pas aux règlements et ordonnances de cette constitution et de celle de l'Association Nationale ou dont la conduite dans leur opinion, préjudiciable aux intérêts de

annuelle de l’Association. Le directeur est élu pour un mandat de deux ans et il peut se représenter s’il le désire.  Après trois absences, le directeur doit démissionner de son poste de directeur.  Le directeur doit se conformer aux exigences du conseil d’administration.

 

 

 

 

VACANCES

ART. 18 : Le bureau de direction aura le droit de remplir les vacances qui se produisent parmi les officiers par suite de résignation ou décès.

ART. 19 : La moitié des membres du bureau de direction plus un forme le Quorum.

 

DROIT DE VOTE

ART. 20 : Seuls les membres ont droit de vote et de prendre part aux délibérations.

ART. 22 : Tout autre représentant de l'Association peut être nommé par les membres lors de l'assemblée générale annuelle ou par le bureau de direction et doit suivre les instructions données par l’Association.

 

EXECUTIF

ART. 23 : Le bureau de direction immédiatement après son élection élira parmi ses membres un président ; un vice-président ; et nommera son secrétaire trésorier.

ART. 24 : Le comité exécutif est formé du président, vice-président, de deux directeurs et du secrétaire trésorier ; ce dernier n'a pas droit de vote.

 

POUVOIR

ART. 25 : Le comité exécutif est chargé de gérer l'Association et de veiller à l'exécution du programme tracé par l'assemblée générale ou le bureau de direction.

Le quorum de ce conseil est de 3 membres.

ART. 26 : Le bureau de direction ou le comité exécutif peut nommer des sous-comités pour l’étude de questions spéciales ou

L’Association. Toute personne ainsi suspendue ou expulsée ne pourra faire de réclamation contre cette Association et il n'aura aucune part à la propriété ou à l'actif de cette Association.

 

AUTORITÉ

ART. 8 : L'Assemblée générale régulièrement convoquée constitue l'Autorité Suprême.

Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sur la marche de l'Association et sur les questions mises à l'ordre du jour par le président.

 

VOTE

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à main levée à moins que trois membres demandent le vote secret.

 

RÉUNION

ART. 9 : Une assemblée générale est tenue au moins une fois par année, aux dates et lieux fixés par le bureau de direction.

ART. 10 : Une assemblée générale spéciale peut être convoquée toutes les fois que le comité exécutif le juge à propos de même à la demande de 10 membres, le président est tenu de convoquer une assemblée générale spéciale et indiquer le motif d’une telle assemblée.

 

CONVOCATION

ART. 11 : Les avis de convocation de toute assemblée générale annuelle ou spéciale sont adressés par le secrétaire au moins l0 jours avant la date fixée à chaque membre dont le nom et l'adresse sont connus du secrétaire. Les membres qui ont mentionnés leurs intérêts à recevoir les communications de l’association par courriel les recevront ainsi.  Dans les cas d'une assemblée spéciale générale l'objet de l'assemblée doit être mentionné dans l'avis

d'intérêt générale pour l'Association. Le sous-comité doit faire rapport au bureau de direction ou à l'exécutif.

 

 

 

 

 

 

 

 

PRÉSIDENT

ART. 27 : Le président ordonne les convocations, il préside les séances, il signe conjointement avec le secrétaire les procès-verbaux des assemblées. Il agit au nom de l'Association. Il règle les dépenses courantes. Il a voix prépondérante en cas de partage. Il fait partie de droit de tout comité. Il peut refuser de mettre en délibération toute proposition ou toute question qui n'est pas à l'ordre du jour.

ART. 28 : Le vice-président remplace le président en cas d'absence.

 

SECRÉTAIRE TRÉSORIER

ART. 29 : Le secrétaire trésorier est nommé par le bureau de direction qui fixe sa rémunération. Il est le dépositaire des archives et des fonds de l'Association. Il rédige les procès-verbaux des réunions et fait rapport aux membres lors des assemblées générales des activités de l'Association. Il solde les dépenses, il encaisse les revenus, les déposent dans une banque à charte du Canada désignée par le bureau de direction.

ART. 30 : Tout chèque traite ou effet de commerce doivent être signé par le président ou autre officier désigné par le comité exécutif.

 

VÉRIFICATEUR

ART. 32 : Le comité exécutif vérifie les livres de l’Association, les pièces justificatives et fait rapport au bureau de direction.  En tout temps, le comité exécutif a accès aux pièces justificatives et aux rapports. Le comité exécutif travail en collaboration avec le secrétaire-trésorier.

ART. 33 : Les directeurs et les représentants de l'Association remplissent leurs fonctions

de convocation. Les décisions prises à une assemblée générale ou de bureau de direction ou du comité exécutif ne peuvent être annulées sous prétexte que l'un des membres, des directeurs ou officier n’a pas reçu son avis de convocation. 

 

ORDRE DU JOUR

ART. 12 : Déterminé comme suit :

1.- Mot de bienvenue du président

2.- Lecture et adoption de l’ordre du jour

3.- Lecture et adoption du procès-verbal de la dernière assemblée

4.- Rapport financier

5.- Rapport – Exposition provinciale

6.- Nomination de représentants

7.- Nomination des juges

8.- Élections des directeurs sortants

9.- Formation du nouveau conseil d’administration

10.-Nomination du conseil exécutif

11.-Varia

12.-Levée de l’assemblée

 

BUREAU DE DIRECTION

ART. 13 : Le bureau de direction est composé de neuf directeurs élus à l'assemblée générale annuelle.  Seulement la moitié du conseil d’administration peut être en élection la même année.

 

ÉLECTION

ART. 15 : L'élection des directeurs se fait par propositions verbales d'un membre. Dans le cas d'opposition le vote est pris à main levée à moins que trois membres réclament le vote secret.

La majorité l'emporte.

 

DIRECTEURS

ART. 17 : Les directeurs élus resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés ou élus à une réunion

gratuitement, mais les membres du bureau de direction sont remboursés pour leurs frais de déplacement et de séjour tel que déterminé par le bureau de direction.

 

 

 

 

 

ART. 34 : Tout projet d'amendement aux règlements doit être formulé par écrit et adressé au secrétaire au moins 60 jours avant la tenue de l'Assemblée générale, être approuvé par le comité exécutif et les 2/3 du bureau de direction.

Le secrétaire dans l'avis de convocation doit informer du projet d'amendement dument approuvé.

ART. 35 : Tout règlement de l'Association peut être modifié par le 2/3 des votes des membres présents à une assemblée générale pourvu que le projet d'amendement ait été formulé et approuvé conformément à l'article (34).

ART. 36 : Les présents règlements abrogent et remplacent tous les règlements antérieurs suivis et adoptés par l'Association des Éleveurs de Chevaux Belges de la Province du Québec.